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Exemple de contestation dune contravention de stationnement.

Exemple de lettre contestation pv. Voici un exemple de courrier et quelques conseils pour vous aider dans vos demarches avant dadresser votre reclamation. 3 modeles de lettres de contestation de pv exemple 1 a gauche nom prenom adresse fonction a droite destinataire adresse du destinataire retour a la ligne et en dessous. Voici un exemple pour vous aider dans cette demarche.

Par la presente je viens contester linfraction visee sur lavis de contravention portant le n0 que je vous remets sous ce pli en original. Par la presente je viens contester linfraction visee sur lavis de contravention portant le n0 que je vous remets sous ce pli en original. Lettre type contestation pv vous avez ete verbalise pour une infraction au code de la route mais vous souhaitez contester le bien fonde du pv en raison dune irregularite dans la forme ou le fond.

En effet indiquer la raison de cette contestation. Absence de panneau dinterdiction de stationner. Une lettre de contestation de pv de stationnement doit respecter certaines regles pour mettre toutes les chances de votre cote.

Lettre de contestation dinfraction de pv automobile validite ticket horodateur gratuit. Je vous saurai gre de bien vouloir prendre en consideration ma requete. Afin de contester une decision prise par lune de ces entites redigez une reclamation a lui adresser et accompagnez la si besoin de pieces justificatives.

Lettre contestation pv. La lettre doit etre transmise dans les 45 jours suivant la reception de lavis damende par courrier recommande avec demande davis de reception a ladresse precisee dans lavis de contravention lui meme dans le cadre de la contestation dune amende forfaitaire initiale. Le contenu de votre lettre de contestation pv varie selon les situations et notamment sil sagit dun proces verbal recu dans le cadre dun controle automatise ou non.

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