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Lettre de transport aerien article 5 a 16 chapitre iii. Dispositions generales et finales article 32 a 39 protocole additionnel article 40 a 41 champ dapplication de la convention de varsovie etat des ratifications de la convention de. Modele de lettre de transport aerien soumise par akbou1 le 15042008.

Les differents cas136 l es transports terrestres de voyageurs. Le format de la lettre de transport aerien sera conforme aux specifications iata de la resolution 600a. La lettre de transport aerien est a la fois un contrat de transport international et un document daccompagnement de la marchandise conforme a la resolution 600ab du iata.

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